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loi sur les mines sur les broyeurs

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Légis Québec

Loi sur les mines. MINES2306juin 1987066 07juillet 1988. CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu’elles constituent un bien collectif pour les générations actuelles et futures;

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

2001年10月9日  Texte complet. À jour au 9 octobre 2001. Ce document a valeur officielle. chapitre M-13.1. Loi sur les mines. CHAPITRE I. APPLICATION ET INTERPRÉTATION.

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Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier vie

2022年4月14日  Ces quatre ordonnances sont prises en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face

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Légis Québec

2022年5月12日  « résidus miniers » les substances minérales rejetées, les boues et les eaux, sauf l’effluent final, provenant des opérations d’extraction ou du traitement du

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Le code minier (partie législative) finalisé par une

2022年11月24日  Par une nouvelle ordonnance de novembre 2022, le Gouvernement finalise la réforme du code minier en apportant de nouvelles précisions notamment

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LQ 1998, c 24 Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les ...

1 天前  En outre, ce projet de loi apporte des modifications à la Loi sur les mines en ce qui a trait à la recherche et à l’exploitation de pétrole, de gaz naturel et des réservoirs

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Entrée en vigueur de la réforme du régime minier au Québec

Le 10 décembre 2013, le Projet de loi n o 70 – Loi modifiant la Loi sur les mines (le « Projet de loi 70 »), qui avait été déposé par la Ministre des Ressources naturelles (la « Ministre

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La réforme de la Loi sur les mines - Érudit

première adoption, en 1880, la Loi sur les mines consacre toujours, dans les faits, le principe du free mining, qui donne préséance à l’exploration et à l’exploitation minières sur toute

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Québec envisage de modifier la Loi sur les mines - La Presse

Mis à jour le 7 mai 2023. Caroline Plante La Presse Canadienne. « Le système actuel, il doit être amélioré », a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne,

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2023年4月22日  Toutefois, lorsque le nombre de claims désignés sur carte au cours d’une même journée pour une même personne excède, au nord du 52 e degré de latitude, 150 claims par feu

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2023年12月4日  M-13.1 - Loi sur les mines. Article 235 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . ... sauf les cimetières au sens de la Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains (chapitre C‐40.1) ou établis conformément à la Loi sur les cimetières non catholiques ...

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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres

2023年3月30日  Toutefois, lorsque le nombre de claims désignés sur carte au cours d’une même journée pour une même personne excède, au nord du 52 e degré de latitude, 150 claims par feu

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ARCHIVÉE - Règlement sur l’exploitation minière au Canada

2006年3月22日  Règlement sur l’exploitation minière au Canada. C.R.C., ch. 1516. LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES. Règlement concernant l’administration et l’aliénation des minéraux appartenant à sa majesté du chef du canada dans toutes les terres faisant partie des territoires du nord-ouest.

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Des villes nord-côtières ambivalentes face à la multiplication

2023年3月16日  La frustration qu’il vit face à la Loi sur les mines, plusieurs élus municipaux la partagent selon lui. Où on fait front commun, c’est surtout au niveau de la Loi des mines.

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2023年3月4日  Toutefois, lorsque le nombre de claims désignés sur carte au cours d’une même journée pour une même personne excède, au nord du 52 e degré de latitude, 150 claims par feu

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(PDF) Broyage dans les industries agroalimentaires

2003年1月1日  cinétiques (cf.§ 2.3) sur des broyeurs à boulets en voie humide, ont mis en évidence les inconvénients majeurs de la loi de Bond, soulevant en particulier deux problèmes logiques :

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2022年4月4日  2 ° d’un chemin en milieu forestier, si celui-ci est utilisé pour réaliser des activités d’aménagement forestier au sens de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1); cependant la redevance demeure exigible si les travaux sont exécutés en application d’un permis d’intervention délivré en vertu de l’article 73 de cette

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2022年1月17日  M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur. 1987-05-27. 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement:

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2021年1月1日  Toutefois, lorsque le nombre de claims désignés sur carte au cours d’une même journée pour une même personne excède, au nord du 52 e degré de latitude, 150 claims par feuillet du Système national de référence cartographique du Canada (SNRC) ou, au sud de cette limite, 40 claims par feuillet SNRC, les droits d’inscription pour chaque

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2022年4月19日  M-13.1 - Loi sur les mines. Article 304 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . ... — classement en tant qu’écosystème forestier exceptionnel en vertu des articles 24.4 à 24.9 de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1) ou désignation de refuges biologiques en vertu des articles ...

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Entrée en vigueur de la réforme du régime minier au Québec

Auteur(s) : Sophie Amyot, François Paradis, Hugo-Pierre Gagnon 11 décembre 2013. Le 10 décembre 2013, le Projet de loi n o 70 – Loi modifiant la Loi sur les mines (le « Projet de loi 70 »), qui avait été déposé par la Ministre des Ressources naturelles (la « Ministre ») le 5 décembre 2013, a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

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ISO 11448:1997(fr), Broyeurs et déchiqueteurs à

La présente Norme internationale donne les définitions de termes et fixe les prescriptions de sécurité et les procédures d'essai applicables aux broyeurs et déchiqueteurs à moteur et à chargement manuel, éventuellement

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Droit minier en France — Wikipédia

2024年1月2日  loi du 28 juillet 1791 affirmant le principe que « les mines et les minières sont à la disposition de la nation » ; loi sur les mines du 21 avril 1810 [7]. Le décret du 18 novembre 1810 organise le Corps des mines et crée le Conseil général des mines pour remplacer l’ancien Conseil des mines. loi du 9 mai 1866.

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Rapport sur du Tchad et contribution à son amélioration

2020年9月2日  Rapport sur du Tchad et contribution à son amélioration Samuel Safo Tchofo Août 2017 Renforcer les liens de développement dans la CEEAC, riche région minière Projet 1415P Financé par le Compte pour

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Légis Québec

2022年4月18日  M-13 - Loi sur les mines. Article 308 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher ... 1988-08-31. 308. La Cour du Québec possède, à l’exclusion de tout autre tribunal, juridiction sur tout litige ayant pour objet des droits, privilèges ou titres conférés par la présente loi ou un règlement ou en vertu ...

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Loi sur les mines (chapitre M-13.1, a. 306, 306.1 à 309, 311, 312, 313.2 et 313.3). M-13.1. ... l’étude d’impact sur l’environnement du projet minier lorsque celle-ci est préparée sous les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

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Légis Québec

Règlements 5. Alphanumérique. Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.

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Mines Le RÉPAT

La loi sur les mines donne beaucoup de droits aux entrepreneurs miniers, soit le droit d’accéder au territoire, de s’approprier la ressource, d’explorer et d’exploiter moyennant des redevances. C’est un « cadre juridique qui vise à favoriser l’acceptation d’un projet dans les communautés locales tout en assurant la restauration en fin de projet ».

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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

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